CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - BELGIQUE

Janvier 2025

LE PRÉSENT CONTRAT EST UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT; VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.

WB Games Inc. (ci-après désignée "WB Games") est fière de vous donner accès au service en ligne (ci-après désigné "Serveur du Jeu") aux fins d'utiliser une copie autorisée, non modifiée du logiciel de jeu (ci-après désigné le "Jeu") installé sur un ordinateur, une console, ou un appareil mobile (le "Système") (ci-après désigné avec ses mises à jour, le "Client du Jeu"). Ensemble, un Serveur de Jeu et le Client du Jeu forment le Jeu. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU" ou "Contrat") régissent votre utilisation du Serveur de Jeu, tandis que le Contrat de Licence Utilisateur Final (le "CLUF"), intégré à la présente par référence, régit votre utilisation du Client du Jeu. En vous connectant à ou en utilisant un Serveur de Jeu, vous acceptez d'être lié par les termes du présent Contrat ainsi que par le CLUF.

1. Octroi d'une Licence Limitée pour utiliser un Serveur de Jeu

Sous réserve de votre accord et la conformité continue avec le présent Contrat et de votre respect continu avec tous les accords et les directives requises par Valve ou autres tiers prestataires de services approuvés par WB Games pour l'utilisation de votre compte Steam ou compte de tiers approuvé par WB Games (le "Compte"), vous pouvez utiliser un Serveur de Jeu, uniquement pour votre propre usage non-commercial de divertissement en y accédant avec un Client du Jeu autorisé, non modifié. Vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à un Serveur de Jeu à d'autres fins ou en relation avec un autre logiciel quelconque, et tout accès ou utilisation en dehors du champ d'application exprès de cette licence peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de WB Games. La licence accordée par la présente ne confère aucun titre de propriété dans le Jeu (y compris, mais sans s'y limiter, le Serveur de Jeu) et ne doit pas être interprétée comme une vente de droits sur le Jeu. La licence accordée est incessible et toute tentative de transfert en violation de cette disposition sera nulle et non avenue. Tous les droits, titres et intérêts dans et relatifs au Jeu et toutes les copies de celui-ci (y compris, mais sans s'y limiter, tous titres, code informatique, technologie, thèmes, objets, personnages, noms de personnage, histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, oeuvre d'art, musique, etc.) sont la propriété de WB Games ou de ses concédants.

2. Modifications au Contrat et Jeu

WB Games peut mettre à jour ce Contrat à sa seule discrétion, et vous pouvez être invité à examiner et à accepter la version révisée des CGU une fois qu'elle prend effet. Si vous n'acceptez pas les CGU révisées, vous ne serez pas autorisé à continuer à utiliser le Jeu via le Serveur de Jeu. Si à tout moment, vous n'êtes plus en mesure de vous conformer aux termes des CGU alors en vigueur, vous devez résilier ce Contrat et cesser immédiatement d'accéder au Serveur de Jeu, de quelque façon que ce soit.
WB Games peut changer, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Jeu à tout moment. WB Games peut également imposer des limites sur certaines fonctions ou restreindre votre accès à tout ou partie du Jeu, et ce, sans préavis.

3. Propriété

Vous comprenez et acceptez que le Jeu est la propriété de WB Games et/ou des sociétés affiliées et/ou concédants de licences de WB Games. En outre, vous comprenez et acceptez que vous n'avez aucun intérêt, financier ou autre, dans toute fonctionnalité ou contenu quelconque intégré dans le Jeu, pouvant comprendre, mais sans y être limité, tout objet ou toute monnaie quelconque du Jeu. Vous ne pouvez pas acheter, vendre ou échanger tout objet ou toute monnaie utilisable dans le Jeu (le cas échéant) pour quelque chose de valeur dans le monde réel, sans autorisation écrite expresse de WB Games. Toute transaction dans le Jeu ou achat de contenu et/ou d'articles sont achetés à partir du service Steam ou des services de tiers prestataires de services approuvés par WB Games, et non de WB Games.

4. Suspension/Suppression de Compte

WB GAMES PEUT SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER OU SUPPRIMER VOTRE ACCÈS AU SERVEUR DU JEU À TOUT MOMENT. EN ACCORD AVEC LES OBLIGATIONS DE WB GAMES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, SI VOTRE ACCÈS AU SERVEUR DU JEU EST SUSPENDU, RÉSILIÉ, MODIFIÉ OU SUPPRIMÉ AU TITRE DE CET ARTICLE À CAUSE D’UNE VIOLATION COMMISE PAR VOUS DES STIPULATIONS DE CE CONTRAT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L’ARTICLE CODE D'ÉTHIQUE, WB GAMES S’EFFORCERA DE VOUS EN NOTIFIER SI VOS COORDONNÉES DE CONTACT ÉLECTRONIQUE SONT CONNUES DE WB GAMES.

5. Transactions Financières

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les transactions seront traitées par la partie hébergeant votre Système, et seront réalisées conformément à toutes les Conditions Générales d'Utilisation, Politiques et Lignes directrices de cette entité. Vous reconnaissez que toutes les transactions seront facilitées par le service Steam ou autres services de tiers prestataires de services approuvés par WB Games et non de WB Games. Vous acceptez que WB Games peut partager vos informations telles que décrites dans l'article Politique de confidentialité, pouvant comprendre, mais sans y être limité, des informations sur vos comptes bancaires, avec des tiers lorsque nécessaire à cet effet.

6. Politique de Confidentialité et Divulgation d'Information

WB Games est détenue par Warner Bros Entertainment Group ("Warner Bros") et partage ses pratiques de confidentialité. Dans le cas où vous choisissez de fournir toute information personnellement identifiable, vous reconnaissez que vous avez lu et compris la Politique de Confidentialité de Warner Bros (disponible à : https://go.wbgames.com/privacy-center) ("Politique de Confidentialité"), qui fait partie intégrante du présent Contrat, et vous consentez à ce que vos données personnelles peuvent être collectées, utilisées et divulguées tel que décrit dans la Politique de Confidentialité. Vous comprenez que WB Games peut, avec ou sans préavis, divulguer votre (vos) adresse(s) de protocole Internet (IP), données personnelles, chat, informations de paiement et autres informations sur vous et vos activités à des tiers, en réponse à une demande en application de la loi, une décision de justice ou de toute autre procédure légale, ou si WB Games est d'avis que cela pourrait protéger votre sécurité ou celle des autres. Si vous êtes un utilisateur situé en dehors des États-Unis, vous consentez également au transfert de vos données vers les États-Unis où le niveau de protection des données personnelles n'est pas nécessairement équivalent à celui de l'Union Européenne.

7. Communications pendant le Jeu

Vous comprenez et acceptez que WB Games, ses sociétés affiliées et ses sous-traitants peuvent surveiller, enregistrer, examiner, modifier et/ou divulguer vos Communications pendant le Jeu aux fins de marketing, de recherche de promotion, du suivi pour l'adhésion à ce Contrat, au Contrat de Licence d'Utilisateur Final, au Code de Conduite et la Politique de Confidentialité et à d'autres fins que WB Games est susceptible de juger nécessaires de temps en temps. WB Games, ses sociétés affiliées et ses sous-traitants ne sont soumis à aucune obligation de surveiller les Communications en Jeu.

8. Recours

Vous reconnaissez que WB Games puisse subir des dommages irréparables si vous ne respectez pas les dispositions régissant la propriété, la licence accordée ou les limitations de la licence. Dans le cas d'une telle violation, WB Games est en droit de demander une injonction et/ou une ordonnance d'exécution en nature et tout autre redressement complémentaire qui s'avère approprié.

9. EXCLUSION DE GARANTIES

LES SERVEURS DE JEU SONT DISPONIBLES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SUR UNE BASE "TELLE QUELLE" ET "TELLE QUE DISPONIBLE". DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES GARANTIES DE TOUTES SORTES, EXPRESSES OU IMPLICITES, SONT EXCLUES.

10. Contenu Utilisateur

Le "Contenu Utilisateur" désigne toute communication, image, son, vidéos, et tout le matériel et les informations que vous, ou quelqu'un utilisant votre compte, procurez à travers le Jeu ou tout site affilié à WB Games (le cas échéant), y compris, sans limitation les réactions relatives au Jeu et/ou le contenu diffusé que vous créez en lien avec le Jeu, en ce compris les droits d'utiliser votre image et votre voix telles que fournies par vous à travers cette diffusion. Vous accordez à WB Games une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libérée de redevances, non exclusive, y compris le droit de sous-licencier à des tiers, et le droit de reproduire, réparer, adapter, modifier, traduire, reformater, créer des oeuvres dérivées à partir de, fabriquer, mettre en circulation, publier, distribuer, vendre, donner en licence, transférer, louer, transmettre, diffuser, afficher publiquement, exécuter publiquement, donner accès à électroniquement, diffuser, communiquer au public par télécommunication, afficher, exécuter, entrer en mémoire d'ordinateur, et d'utiliser et pratiquer le Contenu Utilisateur (le cas échéant) ainsi que toutes les modifications et oeuvres qui en sont dérivées. Vous déclarez et garantissez que vous avez, et disposez de la documentation permettant de l'établir, tous les droits nécessaires pour accorder la licence mentionnée dans la phrase précédente. Dans la mesure permise par les lois applicables, vous renoncez à tout droit moral, droits de l'artiste, droits de location, ou droits similaires (le cas échéant) que vous pouvez avoir dans tout Contenu Utilisateur (le cas échéant). Vous garantissez que vous ne chercherez pas à faire respecter les droits moraux, droits de l'artiste, droits de location, droits à l'image, ou droits similaires (le cas échéant) que vous pouvez avoir dans tout Contenu Utilisateur à l'encontre de WB Games (le cas échéant).

11. Réclamations de Contrefaçon

Si vous pensez que tout contenu quelconque apparaissant sur le Serveur de Jeu, dans le Jeu, ou sur le site de WB Games viole vos droits de propriété intellectuelle, WB Games souhaite en être tenu informé. Veuillez transmettre les informations suivantes par écrit à l'Agent de Droit d'Auteur à legal@wb.com :
1. votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
2. une description du droit de propriété intellectuelle que vous considérez avoir été violé ;
3. l'URL exacte ou une description de tout endroit où se trouve du matériel présumé contrefait ;
4. une déclaration rédigée par vous dans laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'a pas été autorisée dans votre chef, votre agent, ou la loi ;
5. votre signature électronique ou physique ou la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir en votre nom ;
6. une déclaration rédigée par vous dans laquelle vous confirmez queles informations dans votre notification sont précises, que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit de propriété intellectuelle.

12. Correctifs et Mises à jour

WB Games peut appliquer des correctifs, mises à jour et modifications (collectivement, "Mises à jour") au Jeu à tout moment, et la structure du Jeu est susceptible de changer après l'application d'une Mise à jour.

13. Résiliation

Ce Contrat est effectif jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat en désinstallant le Jeu. WB Games peut résilier le présent Contrat avec ou sans préavis en bannissant le Compte. Tous les articles du présent Contrat qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront applicables, y compris, notamment les articles Propriété, Transactions financières, Politique de confidentialité, Communications internes au Jeu, Recours, Exclusion de garanties, Contenu utilisateur, Résiliation, Résolution de différends et Dispositions diverses.

14. Résolution des Différends et Loi Applicable

a. L'interprétation, la validité et l'exécution de ce CGU et toutes les obligations non contractuelles découlant de ou en relation avec ce CGU, sont régies par la loi du pays de votre résidence habituelle.
b. Toute action ou procédure intentée pour statuer sur tout litige relatif à ce CGU ou le service doit être soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux du pays de votre résidence habituelle (sauf accord contraire écrit des deux parties).

15. Divers

Les conditions énoncées dans le présent Contrat, y compris les stipulations relatives à l'Exclusion de garanties sont des éléments fondamentaux de la base de l'accord entre WB Games et vous. WB Games ne serait pas économiquement en mesure de fournir le Jeu (ainsi que, notamment, les Serveurs du Jeu) sans ces limitations. Les stipulations de l'Exclusion de garanties bénéficient également aux concédants de licence, successeurs et ayants droit de WB Games. Vous acceptez de ne pas être considéré(e) et de ne pas vous présenter comme un représentant, un salarié, un coentrepreneur ou un partenaire de WB Games. Vous n'êtes pas autorisé(e) à céder le présent Contrat, que ce soit en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable de WB Games et toute tentative de cession faite en violation de la présente stipulation sera nulle. WB Games peut, à tout moment, céder le présent Contrat ou certains de ses droits et obligations découlant du présent Contrat, sans votre consentement. Aucune renonciation relative à tout manquement, à toute condition ou violation du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation relative à tout autre manquement ou à toute autre condition ou violation de celui-ci, que sa nature soit similaire ou différente. Toute disposition jugée illégale par un tribunal ou un régulateur ayant juridiction est réputée être abrogée, mais une telle abrogation n'aura aucun effet sur l'applicabilité des dispositions restantes du Contrat. Ce Contrat, en intégrant tous les documents pertinents mentionnés dans ce document, représente l'intégralité de l'accord entre vous-même et WB Games à l'égard des Serveurs de Jeu et remplace tous les accords antérieurs avenus entre vous-même et WB Games concernant les Serveurs de Jeu. Vous devez fournir toutes les facilités, utilitaires et équipements nécessaires pour utiliser le Jeu, y compris les équipements informatiques appropriés et les connexions Internet, à vos propres risques et dépens. En aucun cas, WB Games n'est tenue responsable d'un quelque échec de performance résultant de causes indépendantes de la volonté raisonnable de WB Games, en ce compris, mais sans s'y limiter : les actes de Dieu, guerre, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves ou pénuries de moyens de transport, du carburant, de l'énergie, du travail ou des matériaux.
Votre achat du Jeu constitue un contrat de prestation de services qui débutera dès que vous cliquerez sur l'icône "Accepter" ci-dessous. Dès le début des services, vous perdrez votre droit, en vertu des lois de votre juridiction transposant la Directive 97/7/CE concernant la vente à distance, de résilier le contrat pour convenance.

16. Code de Conduite

Vous acceptez de ne pas utiliser le Jeu pour télécharger, exhiber ni distribuer tout contenu utilisateur :

• Constituant ou promouvant une activité illégale ;
• Diffamant, injurieux, tourmentant, menaçant par ailleurs les droits légaux (comme les droits relatifs à la confidentialité et à l'image) de tierces personnes ;
• Dommageable, violent, vulgaire, sexuellement explicite, diffamatoire, calomnieux, obscène, illicite, humiliant, indésirable, ou portant atteinte au respect de la vie privée ou du droit à l'image, haineux, choquant en termes racial, ethnique ou, d'un point de vue raisonnable, offensant ou répréhensible ;
• Promouvant une activité commerciale, dont la promotion de biens ou services, ou la demande de dons ;
• Sujet à une clause de confidentialité ou de non divulgation ;
• Incluant du matériel, des images ou photographies enfreignant les droits d'auteur, le droit des marques, des brevets, des secrets commerciaux, ou tout autre droit d'une quelconque tierce partie (dont les droits relatifs à la confidentialité et à l'image) ;
• Dont la source et/ou l'origine seraient cachés, ou représentant faussement son auteur, par le fait de contenir des métadonnées ou autres identifiants modifiés ;
• Contenant des liens vers des sites tiers ou services qui violeraient les normes présentes dans cette liste ;
• Permettant d'obtenir des mots de passe, d'autres informations de compte, ou renseignements privés d'un utilisateur du Jeu.

En utilisant ce Jeu, vous acceptez également de :

• Ne tenter en aucune façon de perturber le fonctionnement du Jeu ;
• Ne pas copier, distribuer, transférer, vendre, prendre une licence sur, publier, entrer dans une base de données, afficher, faire une démonstration publique de, modifier, créer des oeuvres dérivées sur, télécharger, éditer, exhiber, lier à, changer le format de, transmettre, louer, céder à crédit-bail, prêter, concéder en sous-licence, faire du scraping ou de l'indexation sur, ou exploiter de quelque façon que ce soit, toute partie du Jeu.
• Ne pas copier, utiliser des outils d'exploration de données, extraire ou obtenir de quelque manière que ce soit toute partie du Service ou des données dans le but d'entraîner tout algorithme, système, modèle ou outil d'intelligence artificielle, tout langage, modèle d'apprentissage automatique ou toute technologie similaire ;
• Ne pas utiliser d'outils d'exploration de données, de robots, de virus, de vers, de bugs, ou d'outils similaires d'extraction et de partage de données sur le Service, ou de changer le format de toute partie du Service, ou d'essayer de modifier, pirater, corrompre, ou altérer la gestion ou la sécurité du Service ;
• Ne pas utiliser d'outils conçus pour compromettre la sécurité, ni une technologie de gestion des droits numériques (dont les programmes de découverte de mots de passe, des outils de cracking, ou d'exploration de réseau) en connexion avec le Jeu ;
• Ne pas utiliser le Jeu à des fins commerciales, comme avec l'envoi de messages "spam" ou de toute communication malintentionnée ou perturbante.
• Ne pas décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ni réduire le code utilisé dans le Jeu à une forme lisible pour examiner la construction de ce logiciel ou pour copier ou créer d'autres produits basés (complètement ou partiellement) sur ce logiciel, ou sur toute fonctionnalité du Jeu ou partie du contenu disponible dans le Jeu ;
• Ne pas utiliser ou distribuer de programmes ou outils informatiques non autorisés, comme les programmes "auto", "macro", ou autres applications et programmes de "triche", logiciels, astuces, ni aucun outil logiciel de piratage, modification ou tricherie de jeu.
• Ne pas utiliser de logiciels ou astuces pour obtenir des avantages déloyaux.
• Ne pas restreindre ou empêcher l'utilisation du Jeu par les joueurs. Par exemple, en étant perturbant via l'utilisation d'un langage vulgaire, de la violence, l'introduction d'images excessivement grandes de façon à ce que l'écran passe trop vite, ou par l'utilisation excessive d'ÉCLATS DE VOIX (tout en majuscules) dans le but de perturber les autres utilisateurs. Ne pas faire du "spamming" ou du "flooding" (publication continuelle de textes répétitifs), tout cela étant considéré comme une conduite interdite, ou envoyer des enquêtes, des concours, des ventes pyramidales, des chaînes de lettres, du courrier indésirable, des spams ou des messages non sollicités ou en double (commerciaux ou autres).
• Ne pas falsifier, supprimer, ou désactiver toute information relative aux droits d'auteur comme les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle.
• N'enfreindre aucun contrat de licence (dont, sans y être limité, toute licence d'utilisateur final, tout code de conduite ou autres conditions de service/d'utilisation ou directives) pouvant être applicable pour tout Service particulier.
• Ne pas extraire (via un processus automatisé ou autres) ni collecter d'une quelconque manière des renseignements sur des tiers, comme des adresses e-mail, ni utiliser ces informations afin d'envoyer des e-mails indésirables.
• N'enfreindre aucune des lois ou règlements applicables, ni promouvoir ou encourager toute activité illégale, dont, sans s'y limiter, le piratage, le cracking ou la distribution de logiciels contrefaits, ou d'astuces ou de cracks pour le Jeu.
• Ne pas usurper d'identité ni créer de fausse identité (comme par exemple une célébrité ou un représentant de WB Games) dans l'intention d'induire des tiers en erreur.
• Ne pas utiliser le Jeu pour des transactions frauduleuses ou autres transactions commerciales interdites selon les termes de ces Conditions de Service ou du Contrat de Licence applicable, incluant, sans s'y limiter les transactions virtuelles frauduleuses ou non autorisées en jeu.

17. Outils de modération de contenu, politiques et procédures

WB Games peut (sans y être obligé) utiliser un mélange de modération de contenu et d’outils de filtrage, tels que les filtres de mots automatisés, le signalement d’utilisateurs et la vérification humaine pour empêcher ou limiter la distribution du Contenu utilisateur en violation du Code d’Éthique. Cette modération et ces outils de filtrage peuvent varier entre les Jeux.

• Les outils de modération automatisés peuvent masquer le Contenu utilisateur qui enfreint le Code d’Éthique, ou octroyer des suspensions temporaires de l’activité du chat en jeu.
• Si le résultat d’un outil automatisé n’est pas concluant, il peut être demandé de réaliser une vérification humaine du Contenu utilisateur pour prendre une décision finale.
• Certains jeux ne sont modérés qu’à l’aide des signalements des utilisateurs. Quand cette modération survient, il est demandé de réaliser une vérification humaine par WB Games pour prendre une décision finale. Selon le Jeu dont il est question, les signalements des utilisateurs peuvent être soumis en jeu ou via un formulaire sur le site web d’assistance de WB Games : https://wbgamessupport.wbgames.com/hc/requests/new.
• De plus, certains Jeux contiennent aussi des outils qui permettent aux utilisateurs de désactiver les chats internes aux Jeux tous ensemble, ou de bloquer les interactions avec certains utilisateurs.

18. Retrait/Limitation du Contenu utilisateur et autres conséquences de la violation

WB Games peut modifier, suspendre, censurer, bloquer, masquer, retirer ou supprimer tout ou partie du Contenu utilisateur qui ne respecte pas le Code d’Éthique, et peut signaler tout Contenu utilisateur illégal et toutes les informations relatives aux utilisateurs aux autorités compétentes. En accord avec les obligations de WB Games en vertu du droit applicable, si WB Games prend des sanctions contre votre Contenu utilisateur conformément à cet article, WB Games s’efforcera de vous en notifier si vos coordonnées de contact électronique sont connues de WB Games.

En plus du retrait ou de la limitation du Contenu utilisateur qui viole le Code d’Éthique, WB Games se réserve le droit de prendre d’autres mesures coercitives contre l’utilisateur ayant soumis le Contenu utilisateur applicable à la seule discrétion de WB Games, prenant en compte le contexte du Jeu ainsi que la sévérité et la fréquence de la violation. Ces mesures peuvent inclure, sans s’y limiter, la suspension et la résiliation du compte de l’utilisateur, conformément à l’article Suspension/Suppression de Compte de cet Accord, ainsi que la prise de décisions légales pour faire appliquer ce Contrat ou les autres droits de WB Games en vertu du droit applicable.

19. Plaintes et Recours

Pour envoyer une plainte ou contester une radiation ou une suspension de votre compte, veuillez utiliser le formulaire de contact sur le site web d’assistance de WB Games : https://wbgamessupport.wbgames.com/hc/requests/new. Les demandes individuelles seront traitées manuellement par un modérateur humain, qui pourrait vous contacter pour demander plus d’informations si nécessaire.